Mentions légales

Bienvenue sur le Site web «https://pimpmyflat.fr» (ci-après «le Site»). Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site, régissant votre utilisation du site https://pimpmyflat.fr

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pimpmyflat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS Pimp my Flat, capital de 20500 €

    • N° SIRET : /////////

    • TVA intracommunautaire : ////////

  • Créateur : SAS Pimp my Flat, capital de 20500 €

  • Responsable publication : Thomas BRIS

  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Hébergeur : HOSTINGER

  • Url principale : https://pimpmyflat.fr

  • Crédit photos, images : pixabay / bibliothèque d'images libres de droit Hostinger / BOKU : https://www.helloboku.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

​L’utilisation du site https://pimpmyflat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pimpmyflat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://pimpmyflat.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://pimpmyflat.fr est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.​

Description des services fournis​

Le site https://pimpmyflat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site https://pimpmyflat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://pimpmyflat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​Propriété intellectuelle et contrefaçons

PIMP MY FLAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PIMP MY FLAT .Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.​

Limitations de responsabilité​

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PIMP MY FLAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PIMP MY FLAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).​

Gestion des données personnelles

​En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://pimpmyflat.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://pimpmyflat.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://pimpmyflat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://pimpmyflat.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.​

Liens hypertextes et données statistiques

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.